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1953030611 BE

1953030611 6 MARS 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Brabant. - Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953030611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Brabant. - Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 11 mars 1953

Numéro: 1953030611

page: 888888

Dossier numéro: 1953-03-06/40

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