BE
1953030608 6 MARS 1953. - Loi portant approbation de l'accord aérien entre la Belgique et l'Espagne et des annexes, signés à Madrid, le 10 mars 1952.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. L'Accord aérien entre la Belgique et l'Espagne et les annexes, signés à Madrid, le 10 mars 1952, sortiront leur plein et entier effet. <Pour l'Accord, voir CN : 1952-03-10/30>
Travaux parlementaires
Session de 1952-1953. SENAT. Documents parlementaires. - Projet de loi, exposé des motifs et textes de l'Accord et des annexes, n° 24. Séance du 12 novembre 1952. - Rapport, n° 93. Séance du 11 décembre 1952. Annales parlementaires. - Dépôt du projet de loi. Séance du 12 novembre 1952, p. 27. - Pas de trace de dépôt du rapport. - Discussion. Séance du 18 décembre 1952, p. 316. - Adoption. Séance du 23 décembre 1952, p. 376. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Documents parlementaires. - Projet de loi transmis par le Sénat, n° 108, du 20 janvier 1953. - Rapport, n° 193, du 12 février 1953. Annales parlementaires. - Projet de loi transmis par le Sénat. Séance du 20 janvier 1953, p. 3. - Dépôt du rapport. Séance du 12 février 1953, p. 22. - Discussion. Séance du 17 février 1953, p. 32. - Adoption. Séance du 19 février 1953, p. 11.