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1953030606 BE

1953030606 6 MARS 1953. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté du Régent du 10 janvier 1949, modifiant les rémunérations de certains membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissant au Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953030606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1953. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté du Régent du 10 janvier 1949, modifiant les rémunérations de certains membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissant au Ministère de l'Instruction publique

Publication: 22 avril 1953

Numéro: 1953030606

page: 2545

Dossier numéro: 1953-03-06/36

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