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1953030605 BE

1953030605 6 MARS 1953. - LOI portant approbation de la Convention internationale ( n° 88 ) concernant l'organisation du service de l'emploi, adoptée a San-Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953030605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953030605 6 MARS 1953. - LOI portant approbation de la Convention internationale ( n° 88 ) concernant l'organisation du service de l'emploi, adoptée a San-Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session Ouvrir la source officielle

6 MARS 1953. - LOI portant approbation de la Convention internationale ( n° 88 ) concernant l'organisation du service de l'emploi, adoptée a San-Francisco, le 9 juillet 1948, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session

Publication: 26 mars 1953

Numéro: 1953030605

page: 1814

Dossier numéro: 1953-03-06/35

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