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1953030604 BE

1953030604 6 MARS 1953. - Arrêté royal réglant l'avancement des dactylographes dans les administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953030604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1953. - Arrêté royal réglant l'avancement des dactylographes dans les administrations de l'Etat

Publication: 15 mars 1953

Numéro: 1953030604

page: 1535

Dossier numéro: 1953-03-06/34

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