1953030505
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1953030505 5 MARS 1953. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la Mutuelle des Syndicats réunis, caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, établie à Bruxelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953030505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953030505 5 MARS 1953. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la Mutuelle des Syndicats réunis, caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, établie à Bruxelles
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5 MARS 1953. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la Mutuelle des Syndicats réunis, caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, établie à Bruxelles
Publication: 14 mars 1953
Numéro: 1953030505
page: 888888
Dossier numéro: 1953-03-05/05