1953030504
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1953030504 5 MARS 1953. - Arrêté royal. - Maisons de retraite. - Homes pour enfants. - Prix de la journée d'entretien ( année 1953 )
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953030504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953030504 5 MARS 1953. - Arrêté royal. - Maisons de retraite. - Homes pour enfants. - Prix de la journée d'entretien ( année 1953 )
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5 MARS 1953. - Arrêté royal. - Maisons de retraite. - Homes pour enfants. - Prix de la journée d'entretien ( année 1953 )
Publication: 18 avril 1953
Numéro: 1953030504
page: 888888
Dossier numéro: 1953-03-05/04