1953030402
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1953030402 4 MARS 1953. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways de la S. A. des Tramways verriérois
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953030402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953030402 4 MARS 1953. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways de la S. A. des Tramways verriérois
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4 MARS 1953. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways de la S. A. des Tramways verriérois
Publication: 6 mars 1953
Numéro: 1953030402
page: 888888
Dossier numéro: 1953-03-04/02