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1953030401 BE

1953030401 4 MARS 1953. - Arrêté royal. - Hôpitaux et maternités. - Prix de la journée d'entretien ( année 1953 )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953030401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953030401 4 MARS 1953. - Arrêté royal. - Hôpitaux et maternités. - Prix de la journée d'entretien ( année 1953 ) Ouvrir la source officielle

4 MARS 1953. - Arrêté royal. - Hôpitaux et maternités. - Prix de la journée d'entretien ( année 1953 )

Publication: 12 avril 1953

Numéro: 1953030401

page: 888888

Dossier numéro: 1953-03-04/01

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