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1953030304 BE

1953030304 3 MARS 1953. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953030304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1953. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant statut des agents de l'Etat

Publication: 15 mars 1953

Numéro: 1953030304

page: 1534

Dossier numéro: 1953-03-03/04

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