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1953030302 3 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947, fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953030302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953030302 3 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947, fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire
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3 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947, fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire
Publication: 13 mars 1953
Numéro: 1953030302
page: 1458
Dossier numéro: 1953-03-03/02