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1953030301 BE

1953030301 3 MARS 1953. - Loi relative à la répression de la contrefaçon et de la falsification des billets émis par le Trésor public ou par un Etat étranger

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953030301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1953. - Loi relative à la répression de la contrefaçon et de la falsification des billets émis par le Trésor public ou par un Etat étranger

Publication: 6 mars 1953

Numéro: 1953030301

page: 1278

Dossier numéro: 1953-03-03/01

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