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1953030213 BE

1953030213 2 MARS 1953. - Arrêté royal relatif aux glaces de consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953030213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953030213 2 MARS 1953. - Arrêté royal relatif aux glaces de consommation Ouvrir la source officielle

2 MARS 1953. - Arrêté royal relatif aux glaces de consommation

Publication: 3 avril 1953

Numéro: 1953030213

page: 2085

Dossier numéro: 1953-03-02/30

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