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1953030212 2 MARS 1953. - Arrêté royal accordant une indemnité aux agents civils et militaires de la colonie qui se sont évadés des territoires occupés et qui ont repris leurs fonctions au Congo belge pendant la guerre 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953030212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 1953. - Arrêté royal accordant une indemnité aux agents civils et militaires de la colonie qui se sont évadés des territoires occupés et qui ont repris leurs fonctions au Congo belge pendant la guerre 1940-1945

Publication: 26 mars 1953

Numéro: 1953030212

page: 1829

Dossier numéro: 1953-03-02/42

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