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1953030211 BE

1953030211 2 MARS 1953. - Loi contenant le budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953030211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953030211 2 MARS 1953. - Loi contenant le budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1953 Ouvrir la source officielle

2 MARS 1953. - Loi contenant le budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1953

Publication: 13 mars 1953

Numéro: 1953030211

page: 888888

Dossier numéro: 1953-03-02/41

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