Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953030207 BE

1953030207 2 MARS 1953. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché sur les tranches de ses emprunts qui seront levées en 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953030207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953030207 2 MARS 1953. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché sur les tranches de ses emprunts qui seront levées en 1953 Ouvrir la source officielle

2 MARS 1953. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché sur les tranches de ses emprunts qui seront levées en 1953

Publication: 8 mars 1953

Numéro: 1953030207

page: 888888

Dossier numéro: 1953-03-02/37

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →