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1953030206 BE

1953030206 2 MARS 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 27 novembre 1952 de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la région du Rupel, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1953 pour les briqueteries de la région du Rupel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953030206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953030206 2 MARS 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 27 novembre 1952 de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la région du Rupel, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1953 pour les briqueteries de la région du Rupel Ouvrir la source officielle

2 MARS 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 27 novembre 1952 de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la région du Rupel, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1953 pour les briqueteries de la région du Rupel

Publication: 7 mars 1953

Numéro: 1953030206

page: 888888

Dossier numéro: 1953-03-02/36

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