1953030205
BE
1953030205 2 MARS 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 30 octobre 1952, de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la Campine anversoise, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1953, pour les briqueteries de la Campine anversoise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953030205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953030205 2 MARS 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 30 octobre 1952, de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la Campine anversoise, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1953, pour les briqueteries de la Campine anversoise
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2 MARS 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 30 octobre 1952, de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la Campine anversoise, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1953, pour les briqueteries de la Campine anversoise
Publication: 7 mars 1953
Numéro: 1953030205
page: 888888
Dossier numéro: 1953-03-02/35