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1953030205 BE

1953030205 2 MARS 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 30 octobre 1952, de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la Campine anversoise, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1953, pour les briqueteries de la Campine anversoise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953030205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 MARS 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 30 octobre 1952, de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la Campine anversoise, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1953, pour les briqueteries de la Campine anversoise

Publication: 7 mars 1953

Numéro: 1953030205

page: 888888

Dossier numéro: 1953-03-02/35

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