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1953030204 BE

1953030204 2 MARS 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 23 octobre 1952 de la Commission paritaire nationale pour le commerce et l'industrie des sacs en jute, concernant la fixation des dates de vacances pour 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1953030204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 23 octobre 1952 de la Commission paritaire nationale pour le commerce et l'industrie des sacs en jute, concernant la fixation des dates de vacances pour 1953

Publication: 7 mars 1953

Numéro: 1953030204

page: 888888

Dossier numéro: 1953-03-02/34

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