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1953030203 BE

1953030203 2 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953030203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953030203 2 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change d'Anvers Ouvrir la source officielle

2 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change d'Anvers

Publication: 7 mars 1953

Numéro: 1953030203

page: 1300

Dossier numéro: 1953-03-02/33

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