1953030201
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1953030201 2 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1951 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 82, du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953030201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953030201 2 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1951 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 82, du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant
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2 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1951 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 82, du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant
Publication: 6 mars 1953
Numéro: 1953030201
page: 1280
Dossier numéro: 1953-03-02/31