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1953022805 BE

1953022805 28 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel concernant l'ouverture des marchés aux ruminants et aux porcs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953022805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel concernant l'ouverture des marchés aux ruminants et aux porcs

Publication: 4 mars 1953

Numéro: 1953022805

page: 888888

Dossier numéro: 1953-02-28/05

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