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1953022803 BE

1953022803 28 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel.- Chemins de fer vicinaux des groupes de Charleroi-Centre, Mons et Borinage. - Plan de sectionnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953022803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel.- Chemins de fer vicinaux des groupes de Charleroi-Centre, Mons et Borinage. - Plan de sectionnement

Publication: 4 mars 1953

Numéro: 1953022803

page: 888888

Dossier numéro: 1953-02-28/03

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