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1953022801 BE

1953022801 28 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 février 1947, portant règlementation des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953022801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953022801 28 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 février 1947, portant règlementation des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 février 1947, portant règlementation des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

Publication: 18 mars 1953

Numéro: 1953022801

page: 1619

Dossier numéro: 1953-02-28/02

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