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1953022723 BE

1953022723 27 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux des provinces de Namur et de Luxembourg. - Modifications aux tableaux des distances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953022723 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux des provinces de Namur et de Luxembourg. - Modifications aux tableaux des distances

Publication: 4 mars 1953

Numéro: 1953022723

page: 888888

Dossier numéro: 1953-02-27/53

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