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1953022704 BE

1953022704 27 FEVRIER 1953. - Arrêté royal relatif aux membres belges de l'école française d'Athènes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953022704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1953. - Arrêté royal relatif aux membres belges de l'école française d'Athènes

Publication: 30 mars 1953

Numéro: 1953022704

page: 1986

Dossier numéro: 1953-02-27/34

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