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1953022702 BE

1953022702 27 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel de complément fixé par l'article 1er de l'arrêté royal du 24 décembre 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953022702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel de complément fixé par l'article 1er de l'arrêté royal du 24 décembre 1951

Publication: 8 mars 1953

Numéro: 1953022702

page: 888888

Dossier numéro: 1953-02-27/32

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