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1953022701 BE

1953022701 27 FEVRIER 1953. - Arrêté royal fixant la durée du terme de service actif des miliciens appartenant à la classe de 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953022701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1953. - Arrêté royal fixant la durée du terme de service actif des miliciens appartenant à la classe de 1952

Publication: 1 mars 1953

Numéro: 1953022701

page: 888888

Dossier numéro: 1953-02-27/31

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