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1953022601 BE

1953022601 26 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1952 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mai 1939 portant organisation générale de la défense active du territoire contre les attaques aériennes et créant la garde territoriale anti- aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953022601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953022601 26 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1952 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mai 1939 portant organisation générale de la défense active du territoire contre les attaques aériennes et créant la garde territoriale anti- aérienne Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1952 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mai 1939 portant organisation générale de la défense active du territoire contre les attaques aériennes et créant la garde territoriale anti- aérienne

Publication: 1 mars 1953

Numéro: 1953022601

page: 1165

Dossier numéro: 1953-02-26/01

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