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1953022412 BE

1953022412 24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions de "Bonne Fin-Baneux et Batterie" et d'"Ans". - Amodiation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953022412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions de "Bonne Fin-Baneux et Batterie" et d'"Ans". - Amodiation

Publication: 7 mars 1953

Numéro: 1953022412

page: 888888

Dossier numéro: 1953-02-24/12

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