1953022411
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1953022411 24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal portant agréation de dix cliniques et d'un établissement exclusivement consacre à la physiothérapie et à la kinésithérapie, en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953022411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953022411 24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal portant agréation de dix cliniques et d'un établissement exclusivement consacre à la physiothérapie et à la kinésithérapie, en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
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24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal portant agréation de dix cliniques et d'un établissement exclusivement consacre à la physiothérapie et à la kinésithérapie, en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
Publication: 2 mars 1953
Numéro: 1953022411
page: 888888
Dossier numéro: 1953-02-24/11