1953022409
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1953022409 24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Instruction publique, et l'arrêté ministériel du 30 novembre 1946 portant classification des fonctions et attribution des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953022409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953022409 24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Instruction publique, et l'arrêté ministériel du 30 novembre 1946 portant classification des fonctions et attribution des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service
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24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Instruction publique, et l'arrêté ministériel du 30 novembre 1946 portant classification des fonctions et attribution des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service
Publication: 20 avril 1953
Numéro: 1953022409
page: 888888
Dossier numéro: 1953-02-24/09