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1953022406 BE

1953022406 24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal portant transfert des services de l'Administration de la Navigation intérieure, de l'Office de la circulation routière, du [bureau fédéral d'achats] de l'hydrographie de la Côte, de la sécurité sociale des marins et de la pêche maritime (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953022406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953022406 24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal portant transfert des services de l'Administration de la Navigation intérieure, de l'Office de la circulation routière, du [bureau fédéral d'achats] de l'hydrographie de la Côte, de la sécurité sociale des marins et de la pêche maritime (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5) Ouvrir la source officielle

24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal portant transfert des services de l'Administration de la Navigation intérieure, de l'Office de la circulation routière, du [bureau fédéral d'achats] de l'hydrographie de la Côte, de la sécurité sociale des marins et de la pêche maritime (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5)

Publication: 13 mars 1953

Numéro: 1953022406

page: 1475

Dossier numéro: 1953-02-24/06

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