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1953022404 BE

1953022404 24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la désignation des bureaux de perception des droits de navigation, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953022404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la désignation des bureaux de perception des droits de navigation, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Publication: 9 mars 1953

Numéro: 1953022404

page: 1375

Dossier numéro: 1953-02-24/04

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