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1953022403 BE

1953022403 24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant, par correction du texte néerlandais, l'arrêté royal du 1er février 1934 portant règlement général sur la police du roulage et de la circulation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953022403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953022403 24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant, par correction du texte néerlandais, l'arrêté royal du 1er février 1934 portant règlement général sur la police du roulage et de la circulation Ouvrir la source officielle

24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant, par correction du texte néerlandais, l'arrêté royal du 1er février 1934 portant règlement général sur la police du roulage et de la circulation

Publication: 7 mars 1953

Numéro: 1953022403

page: 1304

Dossier numéro: 1953-02-24/03

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