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1953022401 BE

1953022401 24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953022401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 26 février 1953

Numéro: 1953022401

page: 888888

Dossier numéro: 1953-02-24/01

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