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1953022305 BE

1953022305 23 FEVRIER 1953. - ARRETE ROYAL Modification de l'arrêté organique du Fonds du Bien-Etre indigène

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953022305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 FEVRIER 1953. - ARRETE ROYAL Modification de l'arrêté organique du Fonds du Bien-Etre indigène

Publication: 14 janvier 1960

Numéro: 1953022305

page: 88888

Dossier numéro: 1953-02-23/05

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