1953022304
BE
1953022304 23 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1951 relatif à l'obtention du diplôme d'accoucheuse et réglant les études et les examens qui y conduisent
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953022304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953022304 23 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1951 relatif à l'obtention du diplôme d'accoucheuse et réglant les études et les examens qui y conduisent
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23 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1951 relatif à l'obtention du diplôme d'accoucheuse et réglant les études et les examens qui y conduisent
Publication: 3 avril 1953
Numéro: 1953022304
page: 2084
Dossier numéro: 1953-02-23/04