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1953022301 BE

1953022301 23 FEVRIER 1953. - Arrêté royal. - Loterie coloniale. - Montant de la cinquième tranche 1953 ( tranche spéciale de Pâques )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953022301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 FEVRIER 1953. - Arrêté royal. - Loterie coloniale. - Montant de la cinquième tranche 1953 ( tranche spéciale de Pâques )

Publication: 5 mars 1953

Numéro: 1953022301

page: 888888

Dossier numéro: 1953-02-23/01

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