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1953022001 BE

1953022001 20 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1952 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953022001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953022001 20 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1952 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1952 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

Publication: 23 février 1953

Numéro: 1953022001

page: 1032

Dossier numéro: 1953-02-20/01

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