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1953021802 BE

1953021802 18 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt à lots de 1953 au capital de 3 1/2 milliards de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953021802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953021802 18 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt à lots de 1953 au capital de 3 1/2 milliards de francs Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt à lots de 1953 au capital de 3 1/2 milliards de francs

Publication: 14 mars 1953

Numéro: 1953021802

page: 888888

Dossier numéro: 1953-02-18/02

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