1953021611
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1953021611 16 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953021611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953021611 16 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
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16 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
Publication: 5 mars 1953
Numéro: 1953021611
page: 888888
Dossier numéro: 1953-02-16/40