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1953021609 BE

1953021609 16 FEVRIER 1953. - Arrêté royal relatif aux tenues et uniformes des membres de la justice militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953021609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 FEVRIER 1953. - Arrêté royal relatif aux tenues et uniformes des membres de la justice militaire

Publication: 23 février 1953

Numéro: 1953021609

page: 1030

Dossier numéro: 1953-02-16/38

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