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1953021608 BE

1953021608 16 FEVRIER 1953. - Arrêté royal relatif aux allocations pour prestations à titre exceptionnel et aux indemnités pour frais funéraires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953021608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 FEVRIER 1953. - Arrêté royal relatif aux allocations pour prestations à titre exceptionnel et aux indemnités pour frais funéraires

Publication: 19 février 1953

Numéro: 1953021608

page: 951

Dossier numéro: 1953-02-16/37

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