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1953021607 BE

1953021607 16 FEVRIER 1953. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 9 janvier 1951 portant réglementation générale en matière de frais de parcours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953021607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953021607 16 FEVRIER 1953. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 9 janvier 1951 portant réglementation générale en matière de frais de parcours Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1953. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 9 janvier 1951 portant réglementation générale en matière de frais de parcours

Publication: 19 février 1953

Numéro: 1953021607

page: 950

Dossier numéro: 1953-02-16/36

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