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1953021606 BE

1953021606 16 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 fixant les indemnités pour frais de séjour des agents de l'Etat et portant en matière de frais de parcours et de séjour équivalence entre les divers groupes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953021606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953021606 16 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 fixant les indemnités pour frais de séjour des agents de l'Etat et portant en matière de frais de parcours et de séjour équivalence entre les divers groupes Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 fixant les indemnités pour frais de séjour des agents de l'Etat et portant en matière de frais de parcours et de séjour équivalence entre les divers groupes

Publication: 19 février 1953

Numéro: 1953021606

page: 949

Dossier numéro: 1953-02-16/35

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