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1953021605 BE

1953021605 16 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953021605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat

Publication: 19 février 1953

Numéro: 1953021605

page: 948

Dossier numéro: 1953-02-16/34

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