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1953021603 BE

1953021603 16 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 mars 1950 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953021603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953021603 16 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 mars 1950 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 mars 1950 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat

Publication: 19 février 1953

Numéro: 1953021603

page: 945

Dossier numéro: 1953-02-16/32

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