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1953021401 BE

1953021401 14 FEVRIER 1953. - Loi prévoyant des mesures en faveur des victimes des graves inondations de février 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953021401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 FEVRIER 1953. - Loi prévoyant des mesures en faveur des victimes des graves inondations de février 1953

Publication: 15 février 1953

Numéro: 1953021401

page: 888888

Dossier numéro: 1953-02-14/01

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