Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953021201 BE

1953021201 12 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire. - Mesures en faveur des victimes des inondations

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953021201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953021201 12 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire. - Mesures en faveur des victimes des inondations Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire. - Mesures en faveur des victimes des inondations

Publication: 14 février 1953

Numéro: 1953021201

page: 852

Dossier numéro: 1953-02-12/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →